Marie-José Cassignard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-José Desruelle
De: Marie-José Cassignard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028681197(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201405/03/2014
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431663(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000022010129(source JORF)
disponibilité
24 Mars 201024/03/2010
De: Cassignard (Marie-José), épouse Desruelle
juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994

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