Marie-José Cassignard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-José Desruelle
De: Marie-José Cassignard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028681197(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201405/03/2014
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431663(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000022010129(source JORF)
disponibilité
24 Mars 201024/03/2010
De: Cassignard (Marie-José), épouse Desruelle
juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.